Conditions Générales de Vente | Atelier La Petite Gourmandise

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour: 06 décembre 2021

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « Conditions Générales ») déterminent les conditions dans lesquelles ATELIER LA PETITE GOURMANDISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de Siret 899875665 dont l’entreprise est domiciliée au 1 place Edouard Belin 37100 TOURS , propose sur son site Internet www.atelierlapetitegourmandise.fr(ci-après désigné le « Site »), à des particuliers agissant à des fins personnelles ou à des professionnels (ci-après désignés les « Acheteurs »)

La vente de denrées alimentaires comprenant des gâteaux personnalisés, décorés sur-mesure, les tables de desserts, et cadeaux gourmands (ci-après désignés par « Produits ») fournis à une date précise (ci-après désignée «date de l’événement») ainsi que, Des prestations de service, notamment les cours de cake design (ci-après désignées par les « Prestations ») exécutées à une date précise (ci-après désignée par «date de l’exécution de la Prestation»).

Le site est édité par ATELIER LA PETITE GOURMANDISE, et hébergé par WEBADOR.

Article 1

CHAMPS D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Prestations de services conclues entre ATELIER LA PETITE GOURMANDISE et les Acheteurs.

Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible sur le site.

L’achat d’un Produit et/ou d’une Prestation par un Acheteur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

En demandant un devis concernant un Produit ou une Prestation sur le site et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve. En demandant un devis par téléphone ou contact direct avec ATELIER LA PETITE GOURMANDISE, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales consultables sur le Site et les accepter sans réserve en signant le devis.

ATELIER LA PETITE GOURMANDISE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par ATELIER LA PETITE GOURMANDISE.

ATELIER LA PETITE GOURMANDISE pourra également modifier l’offre de Produits et/ou Prestations offerts sur le site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.

Article 2

FORMATION DU CONTRAT 2.1 Formation du contrat relatif aux Produits

Toute vente de produits ou prestations de l'Atelier la petite gourmandise sera considérée comme valablement conclue et le contrat sera réputé parfait entre l'acheteur et l'Atelier la petite gourmandise, dès réception par cette dernière du devis signé par l'acheteur accompagné du versement d'un acompte non remboursable et non transférable de 50% du montant total de la commande. Le devis signé par l'acheteur et l'Atelier la petite gourmandise a valeur de bon de commande.

Le devis est établi en fonction des informations communiquées par l'acheteur via le formulaire de demande de devis en ligne, par contact téléphonique ou encore par contact direct avec l'Atelier la petite gourmandise.

Dès l'encaissement de l'acompte, l'Atelier la petite gourmandise transmettra à l'acheteur une facture par voie électronique (ou par voie postale si l'acheteur ne dispose pas d'adresse électronique) mentionnant la date de paiement du solde restant dû :

30 jours avant la date de l'événement pour les commandes supérieures à 600 euros.

8 jours avant la date de l'événement pour les commandes entre 150 et 599 euros.

au plus tard au moment de la livraison pour les commandes de moins de 150 euros.

L'inscription à la prestation sera validée dès réception par l'Atelier la petite gourmandise d'un acompte non remboursable et non transférable de 50% du montant total de la commande. Le solde est dû au plus tard une semaine avant l'exécution de la prestation. Aucune prestation ne pourra être réalisée en l'absence du règlement du solde du montant de la commande.

Le service de présentation des produits et prestations sur le site est accessible aux particuliers et aux professionnels, résidant en France ou à l'étranger, et juridiquement capables de contracter au sens du droit français. Afin de pouvoir passer une commande, l'acheteur devra renseigner via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, etc.) nécessaires au traitement de sa commande.

L'acheteur s'engage à ne communiquer dans ce formulaire que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis s'avéraient fausses, inexactes ou incomplètes, l'Atelier la petite gourmandise pourra annuler la commande passée par l'acheteur. L'acheteur informera l'Atelier la petite gourmandise de tout changement relatif à ces informations.

Les offres de produits et prestations sont proposées par l'Atelier la petite gourmandise dans la limite de ses disponibilités. En aucun cas, l'indisponibilité de l'Atelier la petite gourmandise quant à la fourniture d'une prestation ou d'un produit à une date demandée par l'acheteur ne peut engager la responsabilité de l'Atelier la petite gourmandise dès lors que le devis n'a pas été signé conjointement par l'acheteur.

30 jours avant la date de l'événement pour les commandes supérieures à 600 euros.

8 jours avant la date de l'événement pour les commandes entre 150 et 599 euros.

au plus tard au moment de la livraison pour les commandes de moins de 150 euros.

Article 5

ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

L’annulation ou la rétractation de la commande par l’Acheteur après versement de l’acompte est possible dans les 14 jours suivant le versement de l’acompte. Passé ce délai, il sera toujours possible pour l’Acheteur d’annuler sa commande. Cependant, les acomptes précédemment versés par l’Acheteur resteront acquis à l'Atelier La Petite Gourmandise.

En cas de commande passée moins d’un mois avant la date de l’événement, le client renonce expressément à son droit de rétractation : il comprend que des commandes doivent être passées sans attendre pour que la prestation puisse être effectuée dans les temps. L’acompte ne sera pas restitué même en cas de rétractation dans les 14 jours suivant le passage de la commande.

L’acompte de 50% versé à la signature du contrat n’est ni remboursable, ni transférable. Ainsi, tout report de commande équivaudra à une annulation, et une nouvelle commande devra être passée.

Toutes autres sommes versées de façon anticipées ne pourront pas être remboursées, mais pourront donner lieu à un avoir nominatif valable 365 jours à compter de son émission, et utilisable dans la limite des disponibilités de l'Atelier La Petite Gourmandise.

Article 5 bis

ANNULATION DE LA COMMANDE POUR CAUSE DE COVID 19

5bis.1 Annulation d’une commande de produits

Si le client doit annuler la commande pour cause de restrictions sanitaires (confinement ou interdiction de rassemblements), la commande pourra exceptionnellement être reportée, en l’état, à une date ultérieure à la convenance du client, dans les 365 jours suivant la date initiale de l’événement, et en fonction de la disponibilité de l'Atelier La Petite Gourmandise. Les sommes versées par le client resteront acquises à l'Atelier La Petite Gourmandise, et seront simplement reportées sur la prochaine date.

Le covid n’ayant plus un caractère imprévisible à l’heure actuelle, il ne pourra en aucun cas être considéré comme un cas de force majeure.

En cas d’annulation pure et simple de l’événement, l’acompte ne sera pas restitué.

5bis.2 Annulation d’une commande de prestations de services

Dans le cas où la situation sanitaire rendrait impossible la tenue d’une prestation de service, les sommes versées à l'Atelier La Petite Gourmandise resteront acquises à cette dernière et une nouvelle date sera sélectionnée conjointement avec le client.

Si aucune date n’est trouvée pour satisfaire le client, un avoir correspondant aux sommes versées sera remis à ce dernier. Cet avoir sera nominatif, et valable 365 jours à compter de son émission sur n’importe quelle future prestation de service, afin que le client puisse choisir une date qui lui conviendra.

Article 6

ANNULATION DE LA COMMANDE PAR L’ENTREPRISE

L’annulation totale ou partielle de la commande par l'Atelier La Petite Gourmandise sera considérée comme un cas de force

Atelier la Petite Gourmandise majeure (ci-après « ALPG ») remboursera alors au client toutes les sommes versées à la date de l’annulation, mais ne sera pas tenue de lui verser une quelconque indemnité du fait de l’annulation de la commande, le client renonçant d’ores et déjà à toute action en responsabilité de l’entreprise aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.

Article 7 RÉSILIATION

En cas de défaillance et/ou violation par le client de l’une des quelconques dispositions du présent contrat, ALPG pourra, après une mise en demeure adressée au CLIENT par tout moyen probant restée infructueuse, résilier de plein droit aux torts exclusifs du client sans formalité judiciaire, le contrat, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

Article 8 DESIGN DU GÂTEAU

ALPG suivra de près les demandes du CLIENT pour créer le gâteau exact souhaité. ALPG ne peut pas reproduire une copie exacte du travail d’un autre artiste pâtissier, mais veille à ce que son apparence soit similaire.

ALPG n’est pas responsable du manque de gâteau si les morceaux sont coupés trop gros. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun ajour d’aucune sorte (fleurs, figurines en plastique, cake topper…) ne pourra être fait sur le gâteau par le client après la livraison de ce dernier sans l’autorisation préalable de ALPG.

Article 9 MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification acceptée expressément par ALPG est assortie le cas échéant d’une modification du prix qui fera l’objet d’un avenant au contrat.

Pour des raisons techniques et de respect du planning de l’entreprise, toute modification doit être soumise au minimum 30 jours à l’avance. Chaque modification pourra entrainer un surcoût.

Article 10 LIVRAISON

Il est expressément convenu que le client devra impérativement signaler à ALPG d’éventuelles difficultés à prévoir dans la livraison (stationnement difficile ou impossible devant le lieu de livraison, difficultés d’accès, escaliers, chemins endommagés ou exagérément escarpés…). Celles-ci pourront donner lieu à une majoration du prix de livraison, ce que le client accepte d’ores et déjà expressément. ALPG ne saura être tenu responsable des dommages causés à la commande lors de la livraison si toutes ces informations ne lui ont pas été communiquées au préalable.

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ou à son représentant. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages-intérêts ou à l’annulation de la commande.

ALPG décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard important de livraison dû à des indications incomplètes ou erronées.

En tant qu'acheteur de l'Atelier la petite gourmandise, vous pouvez récupérer vous-même votre commande, et vous assumez la responsabilité de votre commande une fois en votre possession. Il est de votre responsabilité de fournir un environnement adéquat pour votre gâteau, notamment en le stockant dans un endroit frais et ventilé, loin des sources de chaleur, des vibrations, des personnes et des lumières vives. Vous, ou un représentant de votre choix, devez signer une décharge pour attester que l'état de votre gâteau est satisfaisant au moment de la livraison. Une fois que la décharge est signée, Atelier la petite gourmandise n'est plus responsable de la sécurité du gâteau, y compris la fonte, l'effondrement, les dommages, etc.

Si la livraison est impossible en raison d'une erreur de votre part dans la saisie de vos coordonnées ou en cas d'absence du destinataire, Atelier la petite gourmandise ne peut être tenu pour responsable. Vous aurez alors 24 heures pour retirer les produits à l'Atelier. Au-delà, étant donné qu'il s'agit de denrées périssables, les produits seront détruits.

Article 11 - Dommages survenus pendant le transport :

Si les produits livrés par Atelier la petite gourmandise devaient subir un dommage majeur pendant le transport les rendant impropres à l'usage pour lequel ils sont destinés, Atelier la petite gourmandise s'engage à fournir des pâtisseries visuellement et gustativement différentes (notamment si la commande concerne un gâteau sur mesure) et correspondant au nombre de parts commandées par l'acheteur. Atelier la petite gourmandise ne peut être tenue responsable d'un défaut de livraison dû à un cas de force majeure. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Dans l'hypothèse où l'événement pour lequel les produits commandés par l'acheteur font intervenir des tiers prestataires (traiteur, par exemple), et si les produits sont endommagés ou détruits par ces tiers, Atelier la petite gourmandise ne saurait être tenue responsable.

Article 12 - La force majeure :

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Le contrat entre les parties est SUSPENDU jusqu'à l'extinction de causes ayant engendré la force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties, imprévisible et indépendant de la volonté des parties malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher (article 1148 du Code civil).

Une fois l'extinction des causes ayant engendré la force majeure, les parties conviendront ensemble d'une autre date pour l'exécution du contrat, dans la limite des disponibilités de Atelier la petite gourmandise.

Le Covid-19 n’étant plus considéré comme un cas de force majeure, il ne pourra en aucun cas être invoqué comme tel.

Article 13

PRIX, PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

13.1 Prix

Les prix de nos produits et prestations indiqués sur le site internet sont en euros et toutes taxes comprises. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu'indiquées sur la facture et sur le devis établi par Atelier la petite gourmandise. Les prix indiqués sur le devis sont valables pendant un mois à compter de la date d'établissement du devis.

Toutes les commandes, quelle que soit la résidence de l'acheteur, sont payables exclusivement en euros.

Les prix sont fixés par Atelier la petite gourmandise et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans toutefois affecter les commandes déjà passées.

13.2 Modalités et moyens de paiement pour les commandes de produits

Le paiement des commandes de produits peut s'effectuer par chèque, en espèces ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires seront transmises à l'acheteur par courrier électronique si l'acheteur opte pour ce mode de paiement) selon les modalités suivantes :

50 % du montant de la commande au moment de la signature du devis par l'acheteur.

la livraison ou la délivrance des produits à l'acheteur est subordonnée au paiement du solde de la commande :

30 jours avant la date de l'événement pour les commandes de plus de 600 €.

8 jours avant la date de l'événement pour les commandes entre 150 et 599 €.

Au moment de la livraison pour les commandes inférieures à 150 €.

L'absence de paiement du solde par l'acheteur à la date mentionnée sur le devis et la facture entraîne la possibilité pour Atelier la petite gourmandise d'annuler de plein droit le contrat. Le cas échéant, les sommes versées par l'acheteur au titre de l'acompte sont acquises à Atelier la petite gourmandise.

13.3 Modalités et moyens de paiement pour les commandes de prestations

Le paiement des commandes de prestations s'effectue par chèque à l'ordre d'Atelier la petite gourmandise, en espèces ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires seront transmises à l'acheteur par courrier électronique si l'acheteur opte pour ce mode de paiement).

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

En cas de paiement incomplet ou inexistant, la commande sera annulée, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés. L'acheteur s'engage à utiliser personnellement les moyens de paiement dont il est titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, Atelier la petite gourmandise ne pourra pas voir sa respons

pourra pas voir sa responsabilité engagée. La validation de la transaction suppose que le client ait pris connaissance et ait donné son accord pour l’application des présentes Conditions Générales de Ventes

Article 14

RESPONSABILITÉ

Une liste des ingrédients présents dans les gâteaux et des éléments non comestibles présents dans ce dernier (supports en carton, dowels en plastique, tiges de maintien…) sera fournie en même temps que le gâteau, ainsi qu’un plan de découpe de ce dernier.

ALPG n’est pas responsable des dommages corporels, matériels ou indirect pouvant résulter des services rendus.

ALPG ne saurait être tenue responsable d’un dommage qui interviendrait postérieurement à la livraison. L’Acheteur est responsable des conditions de stockage des denrées postérieurement à la livraison. Les consignes de stockage des denrées commandées sont transmises oralement à l’Acheteur ou à son représentant. Les gâteaux sur-mesure décorés en pâte à sucre nécessitent une réfrigération ventilée. L’Acheteur doit s’assurer que le lieu de l’événement dispose d’un espace de stockage réfrigéré adapté.

ALPG ne livrera pas la commande si les paiements n’ont pas été réglés en totalité.

La responsabilité de ALPG ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Le client se verra néanmoins remboursé 50% de la somme de sa commande.

Dans le cas où le client vient lui-même récupérer sa commande, ALPG n’assume plus aucune responsabilité pour les dommages qui seraient causés à la commande après la remise de cette dernière au client.

ALPG fera tout son possible pour réaliser un gâteau inspiré du croquis et des demandes du client.

Article 15

ALLERGIES ET MISES EN GARDE DIÉTÉTIQUES

Les produits de ALPG peuvent avoir été en contact avec les ingrédients suivants : Blé, Œufs et produits à base d’œuf, Arachides et produis à base d’arachide, Soja et produits à base de soja, Laits et produits à base de lait, Fruits à coques, Graines de sésame, colorants naturels, colorants artificiels, arômes artificiels, sucre, édulcorants artificiels, gélatine de porc et autres allergènes non énumérés.

Il est de la responsabilité du client de signaler aux invités les risques d’allergies potentielles.

Article 16

ORNEMENTS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX

Un dépôt est requis pour tout le matériel de location. Cette caution est encaissée et vous sera restituée à la remise du matériel (dans les temps et en bon état.)

L’équipement doit être rendu dans les quatre jours suivant la date de l’événement. Au-delà la caution versée ne serpa pas restituée.

L’équipement retourné est évalué et le rembour

Des prestations de service, notamment les cours de cake design (ci-après désignées par les « Prestations ») exécutées à une date précise (ci-après désignée par «date de l’exécution de la Prestation»).

ANNULATION DE LA COMMANDE POUR CAUSE DE COVID 19

ALPG remboursera alors au client toutes les sommes versées à la date de l’annulation, mais ne sera pas tenue de lui verser une quelconque indemnité du fait de l’annulation de la commande, le client renonçant d’ores et déjà à toute action en responsabilité de l’entreprise aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.

Article 17

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à C

ALPG qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : lapetitegourmandisemks@gmail.com

L’Acheteur est également informé que les informations personnelles transmises dans le formulaire de contact et de demande de devis sur le site www.atelierlapetitegourmandise.fr dont la communication est indiquée comme obligatoire, sont nécessaires à l’identification de l’Acheteur et à l’établissement d’un devis.

ALPG s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 18

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments du Site, et notamment les textes, commentaires, images, photos, reproduits sur le Site appartiennent à ALPG . Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de ALPG sauf autorisation expresse, est strictement interdite.

Les documents édités sur le Site sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être reproduits ou distribués. A défaut d’autorisation préalable et écrite, toute autre utilisation pourra être qualifiée de contrefaçon, et sera sanctionnée en tant que telle.

Les informations et données de toute nature contenues sur le site restent la propriété de ALPG.

La vente de Produits et Services protégés par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou qui constituerait du savoir-faire n’emporte, sauf stipulations contraires, aucun transfert desdits droits au profit de l’Acheteur.

Les formations dispensées par ALPG sont la propriété intellectuelle de ALPG. Elles sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur. En aucun cas l’Acheteur n’est autorisé à transmettre les supports de formation à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant. De même, les techniques vues en stage ne devront en aucun cas être enseignées par la suite à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant.

Article 19

PHOTOGRAPHIES

ALPG se réserve le droit d’utiliser toutes les photographies du gâteau à des fins publicitaires.

Article 20

DISPOSITIONS DIVERSES

Sauf stipulations contractuelles contraires, les notifications devront être communiquées par l’Acheteur à l’adresse suivante :

ALPG

c/o Samra NIGROU

1, Place Edouard Belin

37100 TOURS

Les présentes Conditions Générales représentent l’ensemble des dispositions contractuelles établies entre les parties, à ce titre, elles remplacent et annulent tout autre accord antérieur entre les parties ayant le même objet.

Dans le cas où l’un des titres, articles, termes ou dispositions des présentes Conditions Générales s’avérerait illégal ou en conflit avec la législation en vigueur, la validité de l’ensemble des autres titres, articles, termes et dispositions des présentes Conditions Générales ne s’en trouverait pas affectée, lesdits titres, articles, termes ou dispositions seront remplacés par des titres, articles, termes ou dispositions visant à produire un effet similaire.

Le fait pour l’une des parties de ne pas invoquer à l’encontre de son partenaire la violation de l’une des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une renonciation à l’invoquer ultérieurement.

Dans l’éventualité où une disposition des Conditions Générales serait jugée inapplicable, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver l’équilibre économique des Conditions Générales. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des Conditions Générales.

Article 21

DROIT APPLICABLE, LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sans toutefois pouvoir priver l’Acheteur résidant à l’étranger de se prévaloir des dispositions protectrices issues de sa législation nationale.

Tous les litiges ayant trait à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront portés devant les tribunaux français compétents.

Article 22

SERVICE CLIENT

ALPG pourra répondre aux appels ou courriers en anglais et en français et vous remercie d’utiliser l’une de ces langues dans toute communication.

Le service client est accessible par deux moyens :

– Email : lapetitegourmandisemks@gmail.com

– Téléphone : 06 21 40 53 99